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Diagnostic amiante : quand et comment le réaliser

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 lors d'une vente ou de travaux. Il identifie la présence de matériaux contenant de l'amiante.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Avant toute vente d'un immeuble construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction de l'amiante en France). Avant des travaux de démolition ou de rénovation dans un bâtiment antérieur à 1997. Pour les parties privatives et les parties communes en copropriété.

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostiqueur certifié inspecte le logement et relève les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : calorifugeage, flocages, faux plafonds, dalles de sol, canalisations, toitures, etc. En cas de doute, des prélèvements sont effectués et envoyés en laboratoire pour analyse.

Validité et résultats

Le diagnostic amiante avant vente est valable illimité si le résultat est négatif. Si de l'amiante est détectée, un rapport de repérage est établi avec les recommandations de gestion. Le diagnostic avant travaux ou démolition est valable 3 ans.

Sanctions

L'absence de diagnostic amiante expose à des sanctions : amende de 1 500 à 9 000 euros pour les particuliers, jusqu'à 45 000 euros pour les professionnels. En cas de non-déclaration d'amiante, le vendeur peut être poursuivi pour dol (tromperie).

Questions fréquentes

Mon logement est de 2005, dois-je faire un diagnostic amiante ?
Non. Le diagnostic amiante ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante avant vente est valable illimité si le résultat est négatif. Si de l'amiante est détectée, un suivi régulier est recommandé. Le diagnostic avant travaux ou démolition est valable 3 ans.
Combien coûte un diagnostic amiante ?
Le prix varie de 100 à 300 euros selon la surface et le nombre de matériaux à vérifier. Le tarif est libre et dépend du diagnostiqueur.
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