DPE 2025-2026 : nouvelles règles et calendrier
Les règles du DPE évoluent progressivement. Voici les échéances 2025-2026 qui impactent propriétaires et locataires.
Calendrier d'interdiction location
Janvier 2023 : interdiction des logements > 450 kWh/m²/an. 2025 : interdiction des logements classe G. 2028 : interdiction des logements classe F. 2034 : interdiction des logements classe E. Les baux en cours ne sont pas rompus.
DPE collectif obligatoire
Le DPE collectif est obligatoire en copropriété selon le calendrier : janvier 2024 (>200 lots), janvier 2025 (50-200 lots), janvier 2026 (<=50 lots). Ce diagnostic alimente le DPE individuel de chaque lot.
Expiration des anciens DPE
Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ont expiré le 31 décembre 2022. Les DPE de 2018 à juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. Tous les DPE en cours de validité ont été réalisés après le 1er juillet 2021.
Impact par profil
Propriétaire bailleur : vérifiez la classe de vos biens et anticipez les travaux. Vendeur : un audit énergétique est obligatoire pour les F/G individuels. Acquéreur : le DPE opposable vous protège. Locataire : vous ne pouvez pas être expulsé mais le propriétaire doit mettre aux normes.
Questions fréquentes
- Mon DPE de 2019 est-il encore valable ?
- Non. Les DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 ont expiré le 31 décembre 2024. Vous devez faire réaliser un nouveau DPE.
- Quand le DPE collectif devient-il obligatoire ?
- Le DPE collectif est obligatoire depuis janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, janvier 2025 pour 50 à 200 lots, et janvier 2026 pour 50 lots ou moins.
- DPE obligatoire depuis quand ?
- Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et le 1er juillet 2007 pour la location. La nouvelle méthode (DPE opposable) est en vigueur depuis le 1er juillet 2021.