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Passoires thermiques : interdiction de location, calendrier et solutions

Les passoires thermiques (logements classes F et G) sont progressivement interdites à la location. Comprendre le calendrier, les conséquences et les solutions.

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un logement très énergivore, classé F ou G sur le DPE. Ces logements consomment plus de 330 kWh/m²/an d'énergie primaire et représentent environ 17% du parc immobilier français. Ils sont responsables d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel.

Calendrier d'interdiction de location

Le calendrier d'interdiction est progressif : janvier 2023 pour les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an, 2025 pour la classe G entière, 2028 pour la classe F, 2034 pour la classe E. L'interdiction s'applique lors de la mise en location ou du renouvellement du bail, pas aux baux en cours.

Gel des loyers

Depuis le 25 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter le loyer lors du renouvellement du bail. Ce gel s'applique aussi aux nouveaux baux. Il est levé uniquement si le logement a été amélioré et reclassé.

Obligations lors de la vente

Pour les passoires thermiques individuelles (maisons et bâtiments en monopropriété), un audit énergétique est obligatoire depuis avril 2023. Les annonces immobilières doivent afficher la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour les classes F et G.

Questions fréquentes

Mon logement est classé G, puis-je encore le louer en 2025 ?
Non. Depuis 2025, les logements classés G ne peuvent plus être mis en location. Les baux en cours se poursuivent mais le logement ne peut pas être reloué après le départ du locataire sans mise aux normes.
Quand les logements classe F seront-ils interdits à la location ?
Les logements classe F seront interdits à la location à partir de 2028. Le gel des loyers est déjà en vigueur depuis 2022.
Comment sortir d'une passoire thermique ?
Les travaux prioritaires sont l'isolation de l'enveloppe (murs, combles, fenêtres) et le remplacement du système de chauffage. Les aides sont maximales pour les passoires : MaPrimeRénov' parcours accompagné, CEE majorés, éco-PTZ. France Rénov' accompagne gratuitement.
Les baux en cours sont-ils rompus par l'interdiction ?
Non. Les baux en cours ne sont pas rompus. L'interdiction s'applique uniquement lors de la mise en location (nouveau bail) ou du renouvellement. Le locataire actuel peut rester.
DPE classe E interdiction location : quand ?
Les logements classe E seront interdits à la location à partir de 2034. C'est la dernière étape du calendrier d'interdiction des passoires thermiques.
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